1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 12194 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF; chauffage electrique; personnes agees; etablissements d'accueil; tarif reduit
- Question écrite n° 12195 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Parents retraites d'enfants handicapes; allocations et ressources
- Question écrite n° 12196 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; montant
- Question écrite n° 12197 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Bas-Rhin - Strasbourg; unite d'enseignement et de recherche de geographie; diplomes nationaux des deuxieme et troisieme cycles; habilitation
- Question écrite n° 12198 de Mme Osselin Jacqueline
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Radiodiffusion et television - Monopole de l'Etat - Cables audiovisuels; satellites de diffusion directe; conditions de mise en service; consequences
- Question écrite n° 12199 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement secondaire - Centres de documentation et d'information - Personnel; statut
- Question écrite n° 12200 de M. Pistre Charles
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Sports - Equitation et hippisme - Etablissements d'entrainement; hippodromes; personnel; revendications
- Question écrite n° 12201 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; associations et mouvements; personnel vacataire
- Question écrite n° 12202 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Logement - Prets - Fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction; notion de residence principale; conditions d'attribution
- Question écrite n° 12203 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Classes de nature - Classes de neige; subventions; eleves des classes de perfectionnement; conditions d'attribution
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