Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12214 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 05/04/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives; remboursement
Question écrite n° 12215 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 05/04/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; epoux divorces
Question écrite n° 12216 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 05/04/1982; Postes et telecommunications - Bureaux de poste: Yvelines - Secteur de Bonnieres-sur-Seine; creation d'un bureau de poste itinerant
Question écrite n° 12217 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 05/04/1982; Postes et telecommunications - Bureaux de poste: Yvelines - Breval; rattachement des communes de Boissy Mauvoisin, Menerville et Perdreauville
Question écrite n° 12218 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 05/04/1982; Animaux - Animaux de compagnie - Reglementation
Question écrite n° 12219 de Mme Sicard Odile: Date de dépôt : 05/04/1982; Prestations familiales - Prestation speciale assistante maternelle - Conditions et delais d'attribution
Question écrite n° 12220 de M. Souchon René: Date de dépôt : 05/04/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Associations d'anciens combattants et victimes de guerre; participation aux decisions budgetaires concernant la revalorisation des pensions
Question écrite n° 12221 de M. Souchon René: Date de dépôt : 05/04/1982; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Rapport constant
Question écrite n° 12222 de M. Theaudin Clément: Date de dépôt : 05/04/1982; Pharmacie - Personnel d'officines - Preparateurs en pharmacie; port d'un insigne
Question écrite n° 12223 de M. Villette Bernard: Date de dépôt : 05/04/1982; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Personnel; statut