1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 12164 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Urbanisme: ministere - Personnel - Agents contractuels des constructions scolaires et universitaires; statut; rattachement au ministere de l'education nationale
- Question écrite n° 12165 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Urbanisme: ministere - Personnel - Agents contractuels des constructions scolaires et universitaires; statut; rattachement au ministere de l'education nationale
- Question écrite n° 12166 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement secondaire - Education specialisee - Ecoles nationales de perfectionnement; statut
- Question écrite n° 12167 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Societes civiles et commerciales - Actionnaires et associes - Comptes courants d'associes; apports depassant le montant du capital
- Question écrite n° 12168 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Automobiles et cycles - Emploi et activite: Basse-Normandie - Equipementiers; marches publics
- Question écrite n° 12169 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Peche - Personnel - Gardes-peche; statut
- Question écrite n° 12170 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Banques et etablissements financiers - Societe anonyme de credit immobilier de l'Orne - Prets immobiliers; frais de gestion
- Question écrite n° 12171 de M. Lassale Roger
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Documentalistes bibliothecaires; statut
- Question écrite n° 12172 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Sports - Equitation et hippisme - Centres d'equitation mis en place par des agriculteurs; aides et prets; regime fiscal
- Question écrite n° 12173 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Departements - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; agents techniques travaillant pour les communes; statut
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