1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 12174 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Architecture - Politique de l'architecture - Loi no77-2 du 3 janvier 1977; modification; ordre des architectes; suppression
- Question écrite n° 12175 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Horaires; allegement; vacances scolaires; etalement
- Question écrite n° 12176 de M. Mahéas Jacques
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Banques et etablissements financiers - Cheques - Cheques sans provision; delai observe par les banques avant l'application de sanctions
- Question écrite n° 12177 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement - Personnel - Affectation geographique; retour dans la region d'origine
- Question écrite n° 12178 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement; professeurs de l'enseignement public ayant exerce une activite dans l'enseignement prive
- Question écrite n° 12179 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Logement - Aides et prets: Moselle - Thionville; societe pour l'edification de logements economiques; garanties exigees par les caisses d'epargne et la caisse des depots et consignations; code des caisses d'epargne, art. 19; application
- Question écrite n° 12180 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Elevage - Chiens - Organismes de controle; representation des eleveurs professionnels
- Question écrite n° 12181 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Postes et telecommunications - Courrier - Tarifs; colis alimentaires a destination de la Pologne
- Question écrite n° 12182 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Mutualite sociale agricole - Allocation de solidarite - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 12183 de M. Massion Marc
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; personnel originaire des Antilles; conges et vacances
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