1126024 résultats trouvés
- Question écrite n° 12041 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Taux
- Question écrite n° 12042 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Aides liees a une operation d'urbanisme; montant; conditions d'attribution
- Question écrite n° 12043 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Aides aux commercants et artisans ages; financement; taxe additionnelle sur les grandes surfaces
- Question écrite n° 12044 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Bourgogne - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 12045 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Professions liberales; montant
- Question écrite n° 12046 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Professions et activites paramedicales - Psychoreeducateurs - Statut
- Question écrite n° 12047 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins; revendications; suppression du secteur prive dans les hopitaux publics
- Question écrite n° 12048 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Communaute europeenne - Systeme monetaire europeen - Adoption definitive; date
- Question écrite n° 12049 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Politique exterieure - Lutte contre la faim - Produits agricoles et alimentaires; consommation d'energie
- Question écrite n° 12050 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Parfumerie - Consommation - Information et protection des consommateurs; cosmetiques; etiquetage; reglementation; CEE
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