Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12122 de M. Bonnet Christian: Date de dépôt : 05/04/1982; Ordre public - Attentats - Assassinat d'un policier des compagnies republicaines de securite et d'un gendarme; attentat contre le train Paris Toulouse; maintien de l'ordre; bilan et persepctives
Question écrite n° 12123 de M. Bonnet Christian: Date de dépôt : 05/04/1982; Justice - Fonctionnement - Detention provisoire; gardiens de la paix inculpes
Question écrite n° 12124 de M. Bonnet Christian: Date de dépôt : 05/04/1982; Ordre public - Maintien - Bilan et perspectives
Question écrite n° 12125 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 05/04/1982; Travail - Duree du travail - Reduction; consequences; emploi et activite
Question écrite n° 12126 de M. Julia Didier: Date de dépôt : 05/04/1982; Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Age de la retraite; retraite progressive
Question écrite n° 12127 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 05/04/1982; Communaute europeenne - Politique exterieure commune - Pays en voie de developpement; aide alimentaire
Question écrite n° 12128 de M. Adevah-Poeuf Maurice: Date de dépôt : 05/04/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre; travailleurs de la mine requisitionnes sur place par l'armee allemande; benefices de campagne double
Question écrite n° 12129 de M. Adevah-Poeuf Maurice: Date de dépôt : 05/04/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de direction; ex-directeurs de colleges d'enseignement general devenus principaux de colleges; statut; remunerations
Question écrite n° 12130 de M. Bassinet Philippe: Date de dépôt : 05/04/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Peres ou meres celibataires
Question écrite n° 12131 de M. Beaufils Jean: Date de dépôt : 05/04/1982; Education: ministere - Personnel - Associations des personnels; aides de l'Etat