Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12052 de M. Barrot Jacques: Date de dépôt : 05/04/1982; Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; recuperation sur succession; actif net successoral; seuil
Question écrite n° 12053 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 05/04/1982; Edition, imprimerie et presse - Emploi et activite - Imprimeries de labeur; marches publics; concurrence des imprimeries de l'administration et de l'imprimerie nationale
Question écrite n° 12054 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 05/04/1982; Entreprises - Entreprises nationalisees - Moyens financiers; versements effectues par l'Etat; statistiques
Question écrite n° 12055 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 05/04/1982; Assurance maladie maternite - Cotisations - Montant; infirmiers et infirmieres; professions liberales
Question écrite n° 12056 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 05/04/1982; Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; remunerations
Question écrite n° 12057 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 05/04/1982; Electricite et gaz - Tarifs - Hausse intervenue entre deux operations de releves
Question écrite n° 12058 de M. Bonnet Christian: Date de dépôt : 05/04/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Travailleurs saisonniers; conditions d'attribution
Question écrite n° 12059 de M. Brocard Jean: Date de dépôt : 05/04/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Haute-Savoie - Annecy; duree du travail; effectifs de personnel
Question écrite n° 12060 de M. Brocard Jean: Date de dépôt : 05/04/1982; Enseignement prive - Financement - Etablissements prives sous contrat d'association; participation des communes
Question écrite n° 12061 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 05/04/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements: Loire - Saint-Etienne; institut rural d'education et d'orientation; moyens financiers