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- Question écrite n° 12091 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Entreprises publiques - Jeunes fonctionnaires de categorie A; affectation d'office pour un an dans des filiales etrangeres d'entreprises publiques
- Question écrite n° 12092 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Secteur public; creations d'emplois; bilan et perspectives
- Question écrite n° 12093 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Service national - Appeles - Dentistes; medecins; pharmaciens; veterinaires; duree du service national
- Question écrite n° 12094 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations - Veterinaires; taux; augmentation; recours devant la commission technique nationale; condamnation
- Question écrite n° 12095 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Seuil de dix salaries; suppression
- Question écrite n° 12096 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Seuil de dix salaries; suppression
- Question écrite n° 12097 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Seuil de dix salaries; entreprises individuelles devenues societes de capitaux
- Question écrite n° 12098 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Paris - Quatrieme arrondissement; eglise Saint-Paul Saint-Louis; restauration
- Question écrite n° 12099 de M. Lafleur Jacques
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Nouvelle-Caledonie: propriete - Reforme fonciere; attribution de terres a diverses tribus; droit du premier occupant; conflits
- Question écrite n° 12100 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 05/04/1982
- Enseignement secondaire - Programmes - Reformes; application; decentralisation; differences d'un etablissement a l'autre
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