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Question écrite n° 12061 de M. Clément Pascal
Date de dépôt : 05/04/1982
Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements: Loire - Saint-Etienne; institut rural d'education et d'orientation; moyens financiers
Question écrite n° 12062 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 05/04/1982
Transports urbains - RATP: metro - Securite des biens et des personnes
Question écrite n° 12063 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 05/04/1982
SNCF - Tarifs voyageurs - Prix
Question écrite n° 12064 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 05/04/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; montant
Question écrite n° 12065 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 05/04/1982
Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Societes de personnes transformees en societe anonyme ou en societe en responsabilite limitee; droits sociaux; nature d'actif professionnel
Question écrite n° 12066 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 05/04/1982
Transports aeriens - Compagnies - Air Inter; accord avec la confederation du travail; possibilite pour les membres de ce syndicat de voyager a tarif reduit pour leurs voyages professionnels
Question écrite n° 12067 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 05/04/1982
Transports aeriens - Compagnies - Air Inter; accord avec la confederation du travail; possibilite pour les membres de ce syndicat de voyager a tarif reduit pour leurs voyages professionnels
Question écrite n° 12068 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 05/04/1982
Transports aeriens - Compagnies - Air Inter; accord avec la confederation du travail; possibilite pour les membres de ce syndicat de voyager a tarif reduit pour leurs voyages professionnels
Question écrite n° 12069 de M. Rossinot André
Date de dépôt : 05/04/1982
Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs agreges et certifies; affectation geographique; retour dans la region d'origine
Question écrite n° 12070 de M. Sable Victor
Date de dépôt : 05/04/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: mutualite sociale agricole - Accidents du travail et maladies professionnelles; assurance vieillesse; extension des dispositions applicables en metropole