Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12082 de M. Richard Lucien: Date de dépôt : 05/04/1982; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Regime du benefice reel normal et du benefice reel simplifie; vins et viticulture; evaluation des stocks
Question écrite n° 12083 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 05/04/1982; Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Essence; prix; baisse; fuel domestique et gazole; prix; hausse
Question écrite n° 12084 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 05/04/1982; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres; concurrence etrangere
Question écrite n° 12085 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 05/04/1982; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres; concurrence etrangere
Question écrite n° 12086 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 05/04/1982; Habillement, cuirs et textiles - Femmes - Emploi et activite; revendications
Question écrite n° 12087 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 05/04/1982; Administration et regimes penitentiaires - Personnel - Revendications
Question écrite n° 12088 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 05/04/1982; Commerce exterieur - Algerie - Importations de gaz naturel d'Algerie; prix; paiement retroactif; consequences budgetaires
Question écrite n° 12089 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 05/04/1982; Police - Personnel - Police municipale; statut; carriere; remunerations; carte de fonctions
Question écrite n° 12090 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 05/04/1982; Produits chimiques et parachimiques - Emploi et activite: Alsace - Entreprises suisses; travailleurs frontaliers
Question écrite n° 12091 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 05/04/1982; Fonctionnaires et agents publics - Entreprises publiques - Jeunes fonctionnaires de categorie A; affectation d'office pour un an dans des filiales etrangeres d'entreprises publiques