1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 13905 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Justice - Indemnisation des victimes de violences - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 13906 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Elevage - Lapins - Myxomatose; vaccin SG trente trois; levee de l'interdiction
- Question écrite n° 13909 de M. Messmer Pierre
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Enseignement - Personnel - Enseignants; affectation geographique; retour dans la region d'origine
- Question écrite n° 13910 de M. Narquin Jean
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Communes - Personnel - Duree du travail
- Question écrite n° 13911 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 10/05/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; conditions d'attribution; familles nombreuses; carte de premiere classe
- Question écrite n° 13912 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 10/05/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; conditions d'attribution; familles nombreuses; carte de premiere classe
- Question écrite n° 13913 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 13914 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Communes - Conseils municipaux - Communes de plus de trente mille habitants; statistiques
- Question écrite n° 13915 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Defense nationale - Defense civile - Conflit nucleaire; protection civile des populations; equipements; abris
- Question écrite n° 13916 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Imprimerie et presse - Entreprises effectuant des travaux de routage
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