1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 13957 de M. Marette Jacques
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Temps libre: ministere - Publicite - Campagne: temps libre, on y va; cout
- Question écrite n° 13958 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Rente d'incapacite permanente; calcul
- Question écrite n° 13959 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Securite sociale - Equilibre financier - Contribution exceptionnelle des pharmaciens d'officines
- Question écrite n° 13960 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Agriculture - Revenu agricole - Produits agricoles; prix; CEE; aides de l'Etat
- Question écrite n° 13961 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Logement - Allocations de logement - Personnes agees residant dans des maisons de retraite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13962 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Politique exterieure - Afghanistan - Aide sanitaire de la France; protection
- Question écrite n° 13963 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Famille - Politique familiale - Naissances multiples; aides de l'Etat
- Question écrite n° 13964 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins; revendications
- Question écrite n° 13965 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean atlantique; deversements de dechets radioactifs dans une zone situee a huit cents kilometres des cotes bretonnes
- Question écrite n° 13966 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean atlantique; deversements de dechets radioactifs dans une zone situee a huit cents kilometres des cotes bretonnes
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