1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 13927 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels; revendications
- Question écrite n° 13928 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 10/05/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Gratuite; handicapes; aveugles voyageant en couple; gratuite pour l'un des deux
- Question écrite n° 13929 de M. Jagoret Pierre
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean atlantique; deversements de dechets radioactifs dans une zone situee a huit cents kilometres des cotes bretonnes
- Question écrite n° 13930 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Marins: calcul des pensions - Annuites liquidables; benefices de campagne double; cumul avec une pension de retraite du regime general
- Question écrite n° 13931 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Francais - Naturalises - Integration
- Question écrite n° 13932 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Politique exterieure - Proche-Orient - Incursions de l'aviation d'Israel au Sud Liban; attitude de la France
- Question écrite n° 13933 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 10/05/1982
- SNCF - Personnel - Admission dans le cadre permanent
- Question écrite n° 13934 de M. Massot François
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Rapatries - Directeurs adjoints des caisses d'assurances sociales agricoles; reclassement
- Question écrite n° 13935 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Sourds et malentendants; revendications
- Question écrite n° 13936 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Postes: ministere - Personnel - Maintenance d'equipements; recrutement de techniciens d'entreprises privees anciennement sous-traitantes
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