1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 13967 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
- Question écrite n° 13968 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Lait et produits laitiers - Lait - Primes de non commercialisation du lait; CEE; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13969 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Lait et produits laitiers - Entreprises - Entreprise Preval; fusion avec l'entreprise Union laitiere normande
- Question écrite n° 13970 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Enseignement - Personnel - Psychologues scolaires; statut; remunerations
- Question écrite n° 13971 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Famille - Politique familiale - Naissances multiples; aides de l'Etat
- Question écrite n° 13972 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Police - Commissariats: Seine-Saint-Denis - Neuilly-Plaisance; creation; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 13973 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Metaux - Entreprises: Meurthe-et-Moselle - Joeuf; entreprise Sacilor; emploi et activite
- Question écrite n° 13974 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Aide sociale - Bureaux d'aide sociale: Paris - Commissions administratives paritaires; elus syndicaux; credit d'heures
- Question écrite n° 13975 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement; effectifs de personnel; personnel; statut
- Question écrite n° 13976 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Elevage - Chevaux - Chevaux lourds de boucherie; organisation de la production; soutien du marche
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