1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 13917 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Politique exterieure - Pakistan - Droits de l'homme; respect; mission d'information de l'assemblee parlementaire europeenne sur les refugies afghans; refus d'un visa d'entree a M. Gerard Israel, chef de la mission
- Question écrite n° 13918 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Service national; garantie d'emploi a l'issue de l'accomplissement des obligations
- Question écrite n° 13919 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13920 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Auxiliaires, contractuels et vacataires; carriere; prise en compte de services effectues dans d'autres administrations
- Question écrite n° 13921 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Voirie - Routes - Cholet Poitiers; voie expresse; construction
- Question écrite n° 13922 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Gendarmerie - Fonctionnement - Motos; renouvellement du parc; motos francaises MF six cent cinquante; nombre d'exemplaires commandes
- Question écrite n° 13923 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Baux - Baux d'habitation - Loyers; montant; reglementation
- Question écrite n° 13924 de M. Bernard Jean Maurice
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Communes - Fusions et groupements - Maire d'une commune egalement maire de l'ensemble des communes regroupees
- Question écrite n° 13925 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Travail - Duree du travail - Reduction; consequences; emploi et activite
- Question écrite n° 13926 de M. Faugaret Alain
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Femmes divorcees ou separees; meres de famille ayant cesse leur activite professionnelle pour elever leurs enfants
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