1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 13977 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Expropriation - Indemnisation - Delais
- Question écrite n° 13978 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement; statut; carriere
- Question écrite n° 13979 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de convalescence et de cures - Sanatoriums; moyens financiers
- Question écrite n° 13980 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives - Etablissements prives non specialises; accueil de malades tuberculeux
- Question écrite n° 13981 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Metaux - Entreprises: Nord - Raismes; entreprise Aluminothermique; emploi et activite
- Question écrite n° 13982 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Assurances - Contrats d'assurance - Resiliation de contrat; cas d'espece
- Question écrite n° 13983 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Chomage: indemnisation - Chomage partiel: Nord - Convention d'aide complementaire; signature
- Question écrite n° 13984 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; remunerations
- Question écrite n° 13985 de M. Labazee Georges
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; prise en compte des services accomplis comme instituteurs remplacants
- Question écrite n° 13986 de M. Labazee Georges
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Banques et etablissements financiers - Caisses d'epargne - Investissements immobiliers; consequences; personnel; remunerations
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