1139946 résultats trouvés
- Question écrite n° 18236 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Consequences; hotellerie et restauration; emploi et activite
- Question écrite n° 18237 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement - Eleves - Securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 18238 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels; duree du travail; reduction
- Question écrite n° 18239 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Politique exterieure - Afghanistan - Cooperation culturelle; attitude de la France
- Question écrite n° 18240 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Politique economique et sociale - Politique en faveur des personnes seules - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 18241 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Voirie - Routes: Bretagne - Plan routier breton
- Question écrite n° 18242 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Voirie - Routes: Bretagne - Plan routier breton; aides du Fonds europeen de developpement regional
- Question écrite n° 18243 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Elevage - Porcs - Prix; CEE
- Question écrite n° 18244 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 18245 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
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