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- Question écrite n° 18226 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des oeuvres; plafond
- Question écrite n° 18227 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des organismes d'interet general; plafond; organismes culturels
- Question écrite n° 18228 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des organismes d'interet general; plafond
- Question écrite n° 18229 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Communes - Finances locales: Haute-Savoie - Fonds frontaliers; Suisse; communes ayant des habitants travaillant dans les cantons de Vaud et du Valois
- Question écrite n° 18230 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Interieur: ministere - Personnel - Prefets et sous-prefets detaches aupres des conseils generaux ou regionaux; statistiques
- Question écrite n° 18231 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Politique economique et sociale - Politique monetaire - Cours du franc suisse, de la lire et du Deutsch Mark
- Question écrite n° 18232 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Elections et referendums - Campagnes electorales - Financement; partis et groupements politiques
- Question écrite n° 18233 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Syndicats professionnels - Financement - Aides de l'Etat; statistiques
- Question écrite n° 18234 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Produits en caoutchouc - Emploi et activite - Pneumatiques rechapes
- Question écrite n° 18235 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Travail: ministere - Personnel - Inspecteurs du travail; controle de la qualite des repas; repas dans les cantines d'entreprises
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