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Question écrite n° 17678 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 19/07/1982
Minerais - Emploi et activite: Aveyron - Zinc
Question écrite n° 17679 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 19/07/1982
Equipements industriels et machines-outils - Entreprises - Entreprise GSP; entreprise Leroy-Somer; rapprochement
Question écrite n° 17680 de M. Wolff Claude
Date de dépôt : 19/07/1982
Hotellerie et restauration - Aides et prets - Prime speciale d'equipement hotelier; conditions d'attribution
Question écrite n° 17681 de M. Montdargent Robert
Date de dépôt : 19/07/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; professeurs de lycee d'enseignement professionnel titularises a la suite d'un concours special; annuites liquidables; prise en compte des annees d'industrie
Question écrite n° 17682 de M. Porelli Vincent
Date de dépôt : 19/07/1982
Electricite et gaz - Tarifs - EDF; avance remboursable
Question écrite n° 17683 de M. Renard Roland
Date de dépôt : 19/07/1982
Batiment et travaux publics - Licenciement - Licenciement pour fin de chantier; reglementation
Question écrite n° 17684 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 19/07/1982
Entreprises - Financement - Credit interentreprises; reglementation
Question écrite n° 17685 de M. Rimbault Jacques
Date de dépôt : 19/07/1982
Defense: ministere - Personnel: Var - Toulon; arsenal; remunerations des heures de greve
Question écrite n° 17686 de M. Soury André
Date de dépôt : 19/07/1982
Jeux et paris - Paris mutuels - Pari mutuel urbain; informatique; marches publics
Question écrite n° 17687 de M. Soury André
Date de dépôt : 19/07/1982
Jeux et paris - Paris mutuels - Pari mutuel urbain; personnel; revendications