Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19873 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 13/09/1982; Pollution et nuisances - Lutte contre la pollution et les nuisances - Bruit; bilan et perspectives
Question écrite n° 19875 de M. Seitlinger Jean: Date de dépôt : 13/09/1982; Postes et telecommunications - Telephone - Teleboutiques; numero d'appel telephonique; inscription dans l'annuaire
Question écrite n° 19877 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 13/09/1982; Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 19879 de M. Mauger Pierre: Date de dépôt : 13/09/1982; Baux - Baux a usage professionnel - Loyers; montant; blocage des prix
Question écrite n° 19880 de M. Santoni Hyacinthe: Date de dépôt : 13/09/1982; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Paiement: Bouches-du-Rhone - Paiement mensuel
Question écrite n° 19882 de M. Garcin Edmond: Date de dépôt : 13/09/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles; vente d'une parcelle de terrain en deux lots; cas d'espece
Question écrite n° 19884 de M. Garcin Edmond: Date de dépôt : 13/09/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes d'activite salariee en Algerie
Question écrite n° 19887 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 13/09/1982; Politique exterieure - Proche-Orient - Conflit israelo-arabe; Liban; Palestine; attitude de la France
Question écrite n° 19889 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 13/09/1982; Politique economique et sociale - Generalites - Projet de loi de finances pour 1983; lutte contre l'inflation; emploi; bilan et perspectives
Question écrite n° 19890 de M. Fontaine Jean: Date de dépôt : 13/09/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: handicapes - Allocation compensatrice; conditions d'attribution; decret d'application