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- Question écrite n° 19876 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Urbanisme - Permis de demolir - Refus; consequences
- Question écrite n° 19878 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Baux - Baux d'habitation - Droits et obligations des locataires et des bailleurs; reforme; consequences
- Question écrite n° 19881 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Chauffage - Chauffage domestique - Conduits de cheminee; installation dans chaque logement; charbon; relance de la production charbonniere francaise
- Question écrite n° 19883 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Retraites complementaires - Cadres - Algerie; anciens cadres francais; montant
- Question écrite n° 19885 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Budget de l'Etat - Equilibre budgetaire - Deficit; montant; politique economique et sociale
- Question écrite n° 19886 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Pouvoir d'achat; maintien; blocage des prix et des salaires; fin
- Question écrite n° 19888 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Budget de l'Etat - Equilibre budgetaire - Deficit; montant; politique economique et sociale
- Question écrite n° 19891 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: prestations familiales - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 19893 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Famille - Absents - Disparitions; suites judiciaires et condamnations penales; statistiques
- Question écrite n° 19895 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Transports aeriens; aeroport d'Orly; bureau marketing passagers Orly sud 103; denomination
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