Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19899 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 13/09/1982; Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Chauffage domestique; exoneration
Question écrite n° 19902 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 13/09/1982; Voirie - Politique de la voirie - Routes et autoroutes; emprises; declassement; procedure; delais
Question écrite n° 19903 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 13/09/1982; Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 19905 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 13/09/1982; Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 19907 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 13/09/1982; Banques et etablissements financiers - Credit mutuel: Bretagne - Projet de convention cadre; attitude du Gouvernement
Question écrite n° 19909 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 13/09/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Instituts universitaires de technologie; capacite d'accueil
Question écrite n° 19910 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 13/09/1982; Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 19912 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 13/09/1982; Urbanisme - Lotissements: Var - Saint-Raphael; lotissement des rives d'Agay; respect des dispositions du cahier des charges
Question écrite n° 19914 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 13/09/1982; Calamites et catastrophes - Degats du gibier - Sangliers; indemnisation des exploitants agricoles; dossiers deposes; statistiques pour 1980 et 1981
Question écrite n° 19916 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 13/09/1982; Tourisme et loisirs - Associations et mouvements - Association France information loisirs; dissolution; personnel; reclassement