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- Question écrite n° 16299 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Martinique: electricite et gaz - Personnel d'EDF; revendications
- Question écrite n° 16300 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Postes et telecommunications - Centres de tri - Fonctionnement
- Question écrite n° 16301 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Handicapes - Acces des locaux - Commissions departementales d'accessibilite; composition; representants des associations des handicapes
- Question écrite n° 16302 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Franchise; maladies comportant un traitement prolonge et une therapeutique particulierement couteuse
- Question écrite n° 16303 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Plus-values: imposition - Immeubles - Vente de biens pour l'achat de terres agricoles; cas d'espece
- Question écrite n° 16304 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Antilles: enseignement - Programmes; espagnol
- Question écrite n° 16305 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Personnes du quatrieme age
- Question écrite n° 16306 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Tarifs; prix de journee; repartition entre les frais de personnel, d'hotellerie, de nourriture et de services medicaux et para-medicaux
- Question écrite n° 16307 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Qualite de la nourriture
- Question écrite n° 16308 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Economie: ministere - Personnel - Direction generale de la concurrence et de la consommation; aides aux entreprises exportatrices; personnel; formation professionnelle et promotion sociale; stages a l'etranger
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