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- Question écrite n° 78082 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Etalement des vacances
- Question écrite n° 78083 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Politique economique et sociale - Politique a l'egard des personnes desheritees - Chomeurs; correspondance avec l'ASSEDIC; franchise postale; forfait hospitalier; exoneration
- Question écrite n° 78084 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Logement - Prets - Prets accession a la propriete; personnes ayant des difficultes a rembourser; aides de l'Etat
- Question écrite n° 78085 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Professions et activites medicales - Medecins - Conjoints collaborateurs; statut
- Question écrite n° 78086 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Pollution et nuisances - Bruit - Alarmes sonores; controle par les services communaux
- Question écrite n° 78087 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Urbanisme - Lotissements - Autorisation de lotir; code de l'urbanisme, art.R315-48
- Question écrite n° 78088 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Urbanisme - Politique de l'urbanisme - Habitations legeres de loisirs; cession; code de l'urbanisme, art.R.444-3
- Question écrite n° 78089 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Handicapes - Acces des locaux - Installation de monte-charges; aides de l'Etat
- Question écrite n° 7808 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Agriculture: ministere - Structures administratives - Conseil superieur d'orientation de l'economie agricole et alimentaire; fonctionnement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78090 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Medecins; statut
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