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- Question écrite n° 780 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Cooperatives de deshydratation du fourage; detaxation
- Question au Gouvernement n° 780 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 08/12/1983
- Communaute europeenne - CEE - Sommet d'Athenes; bilan et perspectives
- Question orale sans débat n° 780 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 17/04/1985
- Calamites et catastrophes - Froid et neige - Vague de froid; consequences; indemnisation des exploitants agricoles
- Question écrite n° 78100 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 78101 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 78102 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires non agrees; taxis; remboursement
- Question écrite n° 78103 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement secondaire - Programmes - Japonais
- Question écrite n° 78104 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Centrales thermiques; arret d'exploitation; consequences; communes; finances locales
- Question écrite n° 78105 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; remboursement; preretraites; cas d'espece
- Question écrite n° 78106 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
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