1143627 résultats trouvés
- Question écrite n° 21831 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Femmes - Formation professionnelle et promotion sociale - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 21832 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Etrangers - Refugies - Refugies du sud-est asiatique; accueil; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21833 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Paiement - Outil de travail; paiement differe; recouvrement du solde eventuellement du en 1985; perspectives
- Question écrite n° 21834 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Equipements industriels et machines-outils - Entreprises: Haute-Loire - Sainte-Florine; entreprise Melins; emploi et activite
- Question écrite n° 21835 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Cessation anticipee d'activite - Agents non titulaires de l'Etat et des etablissements publics; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21836 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour assistance d'une tierce personne; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21837 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Justice - Indemnisation des victimes de violences - Meurtres et coups et blessures volontaires; condamnes insolvables; fonds de garantie; creation
- Question écrite n° 21838 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Voirie - Routes: Pyrenees-Orientales - Amenagements divers; financement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 21839 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Justice - Aide judiciaire - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 21840 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Auxiliaires de justice - Avocats - Avocats commis d'office; designation; procedure
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