1143627 résultats trouvés
- Question écrite n° 21871 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Emploi et activite - Statistiques: Pyrenees-Orientales - Chomage; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21872 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Parc de machines-outils; renovation
- Question écrite n° 21873 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; participation a des depenses d'investissement engagees par l'Etat
- Question écrite n° 21874 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; versement des sommes aux communes; participation a des depenses d'investissement engagees par l'Etat
- Question écrite n° 21875 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Voirie - Routes: Bretagne - Plan routier breton; moyens financiers
- Question écrite n° 21876 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Publicite; journaux et periodiques
- Question écrite n° 21877 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: securite sociale - Prestations; disparites avec la metropole
- Question écrite n° 21878 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Morbihan - Vannes; lycee Jean Guehenno; certificat d'aptitude professionnelle; section chaudronnerie
- Question écrite n° 21879 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Cour des comptes - Fonctionnement - Lutte contre les privileges
- Question écrite n° 21880 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Cour des comptes - Fonctionnement - Lutte contre les privileges
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats