Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21851 de M. Tourne André: Date de dépôt : 25/10/1982; Securite sociale - Cotisations: Herault - Statistiques depuis 1977
Question écrite n° 21852 de M. Tourne André: Date de dépôt : 25/10/1982; Securite sociale - Cotisations: Gard - Statistiques depuis 1977
Question écrite n° 21853 de M. Tourne André: Date de dépôt : 25/10/1982; Securite sociale - Cotisations: Pyrenees-Orientales - Statistiques depuis 1977
Question écrite n° 21854 de M. Tourne André: Date de dépôt : 25/10/1982; Crimes, delits et contraventions - Statistiques - Meurtres et coups et blessures volontaires; crimes dits de sang
Question écrite n° 21855 de M. Tourne André: Date de dépôt : 25/10/1982; Emploi et activite - Statistiques - Population active; composition
Question écrite n° 21856 de M. Tourne André: Date de dépôt : 25/10/1982; Crimes, delits et contraventions - Statistiques - Petite et moyenne delinquance; securite des biens et des personnes
Question écrite n° 21857 de M. Tourne André: Date de dépôt : 25/10/1982; Administration et regimes penitentiaires - Etablissements - Fonctionnement; cout; prix de journee
Question écrite n° 21858 de M. Soury André: Date de dépôt : 25/10/1982; Foires et marches - Reglementation: Val-de-Marne - Rungis; marche d'interet national; societe d'economie mixte d'amenagement et de gestion; conseil d'administration; composition; representants des salaries
Question écrite n° 21859 de M. Audinot André: Date de dépôt : 25/10/1982; Budget de l'Etat - Documents budgetaires - Projet de loi de finances pour 1983; rapport economique et financier; absence d'indications sur le montant des prelevements obligatoires; pourcentage du produit interieur brut; perspectives
Question écrite n° 21860 de M. Audinot André: Date de dépôt : 25/10/1982; Interieur: ministere - Personnel - Prefets; recrutement; tour exterieur; integration d'un cadre administratif de presse dans le corps prefectoral