1143627 résultats trouvés
- Question écrite n° 21891 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Procedures administratives; simplification
- Question écrite n° 21892 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Energie - Energie nucleaire - Programme nucleaire; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21893 de M. Jalton Frédéric
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: etrangers - Etrangers en situation illegale; regularisation
- Question écrite n° 21894 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Personnes employant des employes de maison; exoneration
- Question écrite n° 21895 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Logement - Accession a la propriete - Immeubles collectifs; reglementation; reforme
- Question écrite n° 21896 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Gouvernement - Premier ministre - Declaration du Premier ministre sur les journalistes francais
- Question écrite n° 21897 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces: Loiret - Presentation de dossier a la commission departementale d'urbanisme commercial; reglementation
- Question écrite n° 21898 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Creances et dettes - Entreprises creancieres; creances privilegiees
- Question écrite n° 21899 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Securite sociale - Cotisations - Preretraites; montant
- Question écrite n° 21900 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Enseignement; agents de service
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