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- Question écrite n° 21861 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; A2; emission: Apostrophes; declaration de Regis Debray
- Question écrite n° 21862 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Dette publique - Dette exterieure - Information sur la politique economique et sociale du Gouvernement; collaboration entre le service d'information et de diffusion et les instances d'un parti politique
- Question écrite n° 21863 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Communes - Finances locales - Stations de sports d'hiver; zones de montagne; emprunts contractes par les societes concessionnaires chargees de l'amenagement du domaine skiable; garantie ou caution accordee par les communes; reglementation
- Question écrite n° 21864 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance invalidite deces - Veuves d'exploitants agricoles devenues chefs d'exploitation; prestations; conditions d'attribution
- Question écrite n° 21865 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Automobiles et cycles - Commerce exterieur - Automobiles; concurrence etrangere; importations; statistiques; bilan et perspectives; emploi et activite
- Question écrite n° 21866 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; emission: droit de reponse; apologie du demembrement de la France
- Question écrite n° 21867 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service; duree du travail; pouvoirs du president d'universite
- Question écrite n° 21868 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Dette publique - Dette exterieure - Emprunt d'Etat international de septembre et octobre 1982; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21869 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 25/10/1982
- SNCF - Lignes: Ile-de-France - Clamart Paris; amenagements; interruption du trafic; transports de remplacement; mise en place
- Question écrite n° 21870 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 25/10/1982
- Cour des comptes - Chambres regionales des comptes: Lorraine - Creation; implantation a Metz; consultation du conseil regional
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