Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21901 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 25/10/1982; Agriculture - Politique agricole - Conferences regionales agricoles; creation
Question écrite n° 21902 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 25/10/1982; Prestations de services - Agences de mannequins - Reglementation de la profession
Question écrite n° 21903 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 25/10/1982; Agriculture: ministere - Administration centrale - Genie rural des eaux et forets; ingenieurs; effectifs de personnel
Question écrite n° 21904 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 25/10/1982; Agriculture - Politique agricole: Sarthe - Revenus cadastraux; disparites
Question écrite n° 21905 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 25/10/1982; Impots et taxes - Politique fiscale - Declaration du ministre de l'economie et des finances sur les limites du rendement fiscal
Question écrite n° 21906 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 25/10/1982; Communaute europeenne - Politique fiscale commune - Vente de produits dedouanes; reglementation
Question écrite n° 21907 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 25/10/1982; Postes et telecommunications - Telecommunications - Satellites; bilan et perspectives
Question écrite n° 21908 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 25/10/1982; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Television; attribution d'une chaine a chacun des deux grands courants politiques francais
Question écrite n° 21909 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 25/10/1982; Communaute europeenne - Politique industrielle - Metaux; siderurgie; conference sur la solidarite siderurgique; convocation
Question écrite n° 21910 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 25/10/1982; Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Habillement, cuirs et textiles; exportations; attitude du Japon et des pays de l'Est