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- Question écrite n° 33789 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Crimes, delits et contraventions - Vols - Locaux cambrioles; protection
- Question écrite n° 3378 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants; droit et sciences economiques; carriere
- Question écrite n° 33790 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires non agrees; remboursement
- Question écrite n° 33791 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Communaute europeenne - Assemblee parlementaire - Elections; mode de scrutin; modification
- Question écrite n° 33792 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Sports - Installations sportives - Installations appartenant aux communes; utilisation par les etablissements d'enseignement public; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 33793 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Assurance vieillesse: regime general - Caisses: Bas-Rhin - Strasbourg; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 33794 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Rattachement au ministere de l'education nationale
- Question écrite n° 33795 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; remunerations; primes de service; conditions d'attribution
- Question écrite n° 33796 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; plafond de ressources; prise en compte de la majoration pour enfants
- Question écrite n° 33797 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Boissons et alcools - Alcools - Producteurs d'Alsace et de Franche-Comte; emploi et activite; participation a un groupe de travail
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