1150301 résultats trouvés
- Question écrite n° 33798 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Enseignement - Personnel - Comites et groupes techniques paritaires; membres; designation
- Question écrite n° 33799 de M. Bayou Raoul
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Prix; CEE; montants compensatoires monetaires
- Question écrite n° 3379 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Frais de deplacement; remboursement
- Question écrite n° 337 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutee - Commercant soumis au regime du reel simplifie
- Question au Gouvernement n° 337 de M. Rieubon René
- Date de dépôt : 01/07/1982
- Politique exterieure - Liban - Invasion par les troupes israeliennes; attitude de la France
- Question orale sans débat n° 337 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 09/04/1983
- Regions - Comites economiques et sociaux: Pays-de-la-Loire - Composition; representation des parents d'eleves de l'enseignement prive; designation
- Question écrite n° 33800 de M. Bayou Raoul
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Agriculture - Exploitants agricoles - Jeunes exploitants agricoles; installation
- Question écrite n° 33801 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Baux - Baux d'habitation - Loyers; montant; revalorisation; logements regis par une convention conclue avec l'Etat; amelioration de l'habitat
- Question écrite n° 33802 de M. Raynal Pierre
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Agriculture - Exploitants agricoles - Conjoints; statut
- Question écrite n° 33803 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 13/06/1983
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Handicapes aptes a etre places en milieu ordinaire de travail; emploi et activite; allocations et ressources
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