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- Question écrite n° 33938 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunts nationaux et internationaux lances depuis le 10 mai 1981; date de remboursement, montant et taux
- Question écrite n° 33939 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Politique exterieure - Visites de personnalites francaises a l'etranger - Voyages effectues par MM. Regis Debray, Jean-Christophe Mitterrand et Guy Penne
- Question écrite n° 3393 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Banques et etablissements financiers - Credit agricole - Prets; encadrement du credit; conditions d'attribution
- Question écrite n° 33940 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Politique exterieure - Generalites - Etats avec lesquels la France n'entretient pas de relations diplomatiques
- Question écrite n° 33941 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Etrangers - Expulsions - Statistiques pour 1981 et 1982
- Question écrite n° 33942 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Politique exterieure - OTAN - Relations entre la France et l'OTAN; bilan et perspectives
- Question écrite n° 33943 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Haute-Normandie - Centres d'aide par le travail; creation
- Question écrite n° 33944 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Communes - Personnel - Documentalistes; statut; carriere
- Question écrite n° 33945 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Retraites complementaires - Agents non titulaires de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics - Presidents de syndicats de communes, de districts, de syndicats intercommunaux a vocation multiple; affiliation
- Question écrite n° 33946 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stagiaires; femmes; logement
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