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- Question écrite n° 33947 de M. Benetiere Jean-Jacques
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Participation des travailleurs - Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises - Reserve speciale; deblocage; delais
- Question écrite n° 33948 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; personnel originaire des departements et territoires d'outre-mer; conges et vacances; voyage gratuit
- Question écrite n° 33949 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Sports - Gymnastique - Enseignement; ecole nationale de gymnastique rythmique et sportive; creation
- Question écrite n° 3394 de M. Frêche Georges
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Police - Fonctionnement: Herault - Montpellier; effectifs de personnel
- Question écrite n° 33950 de Mme Cacheux Denise
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Nord - Effectifs de personnel; enseignants
- Question écrite n° 33951 de M. Cambolive Jacques
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Chasse - Gibier - Importations; controle sanitaire
- Question écrite n° 33952 de M. Cambolive Jacques
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Animaux - Protection - Especes en voie de disparition; importations; limitation
- Question écrite n° 33953 de M. Cambolive Jacques
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Animaux - Chiens - Importations; controle
- Question écrite n° 33954 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Handicapes - Personnel - Personnel enseignant; statut; rattachement au ministere de l'education nationale
- Question écrite n° 33955 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs agreges et certifies; affectation; loi Roustan; application
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