Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 33992 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 20/06/1983; Produits agricoles et alimentaires - Oeufs - Organisation de la production; soutien du marche
Question écrite n° 33993 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 20/06/1983; Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention; accueil dans les centres hospitaliers; centres d'hygiene alimentaire; fonctionnement
Question écrite n° 33994 de M. Julien Raymond: Date de dépôt : 20/06/1983; Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Biens professionnels; immeubles ruraux; batiments d'habitation
Question écrite n° 33995 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 20/06/1983; Communes - Finances locales - Prets consentis par la caisse des depots et consignations; conditions d'attribution; formalites; montant
Question écrite n° 33996 de M. Audinot André: Date de dépôt : 20/06/1983; Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Essence; prix
Question écrite n° 33997 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 20/06/1983; Sante publique - Maladies et epidemies - Cancer; lutte et prevention; hygiene alimentaire
Question écrite n° 33998 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 20/06/1983; Politique exterieure - URSS - Fourniture de gaz naturel a l'Espagne et aux autres pays d'Europe
Question écrite n° 33999 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 20/06/1983; Communaute europeenne - Postes et telecommunications - Telephone; tonalites d'appel, de derangement et d'occupation; uniformisation
Question écrite n° 3399 de M. Huguet Roland: Date de dépôt : 12/10/1981; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Anciens combattants de la resistance; revendications
Question écrite n° 339 de M. Sergheraert Maurice: Date de dépôt : 13/07/1981; Impots et taxes - Controle et contentieux - Code general des impots, art. 1649 quinquies E; opposition du precis de fiscalite edite par la direction generale des impots