1150301 résultats trouvés
- Question écrite n° 33965 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Rentree scolaire de 1983
- Question écrite n° 33966 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Politique exterieure - Suede - Diffusion de la presse francaise
- Question écrite n° 33967 de M. Masse Marius
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Chomage: indemnisation - Allocation de base - Paiement; delais
- Question écrite n° 33968 de M. Massot François
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Communes - Finances locales - Zones de montagne et de piemont; sports d'hiver; ski hors piste; frais de sauvetage; remboursement
- Question écrite n° 33969 de M. Notebart Arthur
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Baux - Baux d'habitation - Loyers; montant; revalorisation; reglementation
- Question écrite n° 3396 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Charges de fonction de conseiller d'education; statut; titularisation
- Question écrite n° 33970 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; incorpores de force dans l'armee allemande; Malgre nous
- Question écrite n° 33971 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Parlement - Elections legislatives - Circonscriptions; nombre d'electeurs; statistiques
- Question écrite n° 33972 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Chomage: indemnisation - Allocations - Travailleurs saisonniers; conditions d'attribution
- Question écrite n° 33973 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conditions d'attribution
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