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- Question écrite n° 33956 de M. Denvers Albert
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Sections de cure medicale; autorisation d'ouverture; procedure; delais
- Question écrite n° 33957 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; appareils et fournitures non inscrits au tarif interministeriel des prestations sanitaires; remboursement
- Question écrite n° 33958 de M. Jospin Lionel
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Statut; formation professionnelle et promotion sociale; remunerations
- Question écrite n° 33959 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Echanges de parts de societes civiles contre des parts de groupements fonciers agricoles
- Question écrite n° 3395 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Securite sociale; cotisations; montant des pensions
- Question écrite n° 33960 de M. Laignel André
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Constructions hospitalieres - Financement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 33961 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'accessoires indispensables aux handicapes; remboursement
- Question écrite n° 33962 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Associations a but non lucratif
- Question écrite n° 33963 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Agriculture - Structures agricoles: Aisne - Concentration des terres agricoles
- Question écrite n° 33964 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Non salaries; calcul; assiette; revenu cadastral
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