1145824 résultats trouvés
- Question écrite n° 21599 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires titularises; formation professionnelle et promotion sociale; affectations
- Question écrite n° 21600 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Dechets et produits de la recuperation - Papiers et cartons - Papier recycle; utilisation par l'administration
- Question écrite n° 21601 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Justice - Tribunaux administratifs: Moselle - Metz; tribunal administratif; creation
- Question écrite n° 21602 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Justice - Tribunaux administratifs: Moselle - Metz; tribunal administratif; creation
- Question écrite n° 21603 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Anciens combattants: ministere - Services exterieurs: Franche-Comte - Direction interdepartementale des anciens combattants et victimes de guerre; creation
- Question écrite n° 21604 de M. Brunet André
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail: Drome - Eleveurs de taurillons; achat de mais directement aux producteurs; controle et contentieux
- Question écrite n° 21605 de M. Brunet André
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Communes - Personnel - Agents communaux employes a temps partiel dans plusieurs communes; duree totale du travail; reglementation
- Question écrite n° 21606 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Impot sur les societes - Determination du benefice imposable - Societes de capitaux etrangeres membres de societes de personnes francaises; societes de personnes deficitaires; cas d'espece
- Question écrite n° 21607 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: droits applicables aux societes - Societes en participation; societes de fait; cession de droits
- Question écrite n° 21608 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Brevet de technicien superieur de traducteur commercial; limite d'age
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