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- Question écrite n° 34449 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 3444 de M. Tavernier Yves
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Handicapes - Etablissements: Essonne - Dourdan; Chagrenon; etablissements pour handicapes mentaux; creation
- Question écrite n° 34450 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; carnet de change; maintien en 1984
- Question écrite n° 34451 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement secondaire - Personnel - Documentalistes; maitres auxiliaires; statut; cas d'espece
- Question écrite n° 34452 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Transports routiers - Politique des transports routiers - Licences de zone longue; conditions d'attribution
- Question écrite n° 34453 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Assurances - Assurance automobile - Tarifs
- Question écrite n° 34454 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; deroulement des epreuves; envoi des convocations
- Question écrite n° 34455 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Transports routiers - Transports scolaires - Moyens financiers; prix des services scolaires
- Question écrite n° 34456 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Departements - Finances locales: Haute-Loire - Calamites et catastrophes; aides de l'Etat
- Question écrite n° 34457 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Statut; titularisation; age
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