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- Question écrite n° 34420 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Moniteurs d'auto-ecole agrees; forfait; calcul
- Question écrite n° 34421 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Architecture - Ordre des architectes - Suppression
- Question écrite n° 34422 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Communes - Fusions et groupements - Syndicats intercommunaux a vocations multiples; delegues des conseils municipaux; designation
- Question écrite n° 34423 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Professions et activites paramedicales - Aides soignants - Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant; candidates titulaires d'un diplome d'auxiliaire puericultrice
- Question écrite n° 34424 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Professions et activites sociales - Protection maternelle et infantile: Pas-de-Calais - Effectifs de personnel; sages-femmes
- Question écrite n° 34425 de M. Esmonin Jean
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Infirmiers et infirmieres; effectifs de personnel; handicapes; integration en milieu scolaire normal
- Question écrite n° 34426 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement - Politique de l'education - Zones d'education prioritaire; bilan et perspectives
- Question écrite n° 34427 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 34428 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs exercant une activite benevole dans des associations; conditions d'attribution
- Question écrite n° 34429 de M. Le Gars Jean
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Fonctionnaires et agents publics - Statut - Departements; personnel des services exterieurs de l'Etat; personnel des services des prefectures; Yvelines
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