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- Question écrite n° 34439 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Professions et activites sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
- Question écrite n° 3443 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Infirmiers, cadres et moniteurs infirmiers; bourses d'etudes; engagement de servir
- Question écrite n° 34440 de M. Bockel Jean-Marie
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; cadres; conditions d'attribution
- Question écrite n° 34441 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Oeuvres universitaires - Cites universitaires; chambres; conditions d'attribution; simplification de la procedure
- Question écrite n° 34442 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Assurances - Assurance automobile: Rhone - Liste de reparateurs agrees; reglementation
- Question écrite n° 34443 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Education: ministere - Personnel - Inspecteurs departementaux de l'education nationale; regle de l'eloignement
- Question écrite n° 34444 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; Lithuanie; emprisonnement du pereAlfonsas Svarinskas; attitude de la France
- Question écrite n° 34445 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; condamnation de croyants baptistes; attitude de la France
- Question écrite n° 34446 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; conditions de travail des detenus dans les camps de travail
- Question écrite n° 34447 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Architecture - Politique de l'architecture - Concours d'architecture; reforme
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