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- Question écrite n° 34457 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Statut; titularisation; age
- Question écrite n° 34458 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Administration - Rapports avec les administres - Acces aux documents administratifs; loi no78-753 du 17 juillet 1978; application; ministere des affaires sociales et de la solidarite nationale
- Question écrite n° 34459 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement - Fonctionnement - Rentree scolaire de 1983
- Question écrite n° 3445 de M. Tavernier Yves
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature: Essonne - Frais de transports sanitaires effectues par les sapeurs-pompiers; remboursement
- Question écrite n° 34460 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
- Question écrite n° 34461 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Calamites et catastrophes - Calamites agricoles: Tarn - Degats causes par les mouflons
- Question écrite n° 34462 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Organismes de formation professionnelle
- Question écrite n° 34463 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Urbanisme - Droit de preemption - Premiere vente apres division d'un immeuble soumis a la loi de 1948; preavis
- Question écrite n° 34464 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Douanes - Personnel - Receveurs des douanes; remunerations; taxe sur les carburants en faveur du fonds special de grands travaux
- Question écrite n° 34465 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Politique exterieure - Algerie - Rapatries; avoirs bloques en Algerie; contentieux; attitude de la France
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