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- Question écrite n° 34607 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Eau et assainissement - Pollution et nuisances - Desherbants
- Question écrite n° 34608 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Impot sur le revenu - Paiement - Objecteurs de conscience
- Question écrite n° 34609 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 3460 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; pensions a jouissance immediate; fonctionnaires veufs, peres de trois enfants vivants ou d'un enfant atteint d'une invalidite egale ou superieure a 80q
- Question écrite n° 34610 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Contributions versees au Conseil national du patronat francais
- Question écrite n° 34611 de M. Vadepied Guy
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Assurance vieillesse: regime general - Paiement des pensions - Paiement mensuel; versement d'un acompte
- Question écrite n° 34612 de M. Vadepied Guy
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Bibliotheques - Bibliotheque nationale - Fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 34613 de M. Vennin Bruno
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Temps libre: ministere - Personnel - Assistants departementaux de jeunesse et d'education populaire; statut; titularisation
- Question écrite n° 34614 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes: Paris - Baccalaureat; deroulement des epreuves
- Question écrite n° 34615 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Communes - Elections municipales - Annulations; attitude du Gouvernement
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