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- Question écrite n° 78065 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance invalidite deces - Controle et contentieux - Commissions regionales d'invalidite et d'incapacite permanente; commissions regionales d'inaptitude au travail; commission nationale technique; fonctionnement; delais
- Question écrite n° 78066 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; secretaires medicales; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 78067 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation compensatrice; montant
- Question écrite n° 78068 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics de l'Etat; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 78069 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Economie: ministere - Personnel - Chefs de centre des impots; carriere
- Question écrite n° 7806 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Famille - Politique familiale - Conference annuelle de la famille; creation
- Question écrite n° 78070 de M. Chapuis Robert
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Apprentissage - Apprentis - Acces aux services de restauration et d'hebergement des etablissements secondaires du second degre
- Question écrite n° 78071 de M. Chapuis Robert
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Collectivites locales - Personnel - Membres des cabinets; statut; fonction publique territoriale; loi no84-53 du 26janvier 1984, art.110; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 78072 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Fleurs, graines et arbres - Platanes - Maladies et parasites; lutte et prevention
- Question écrite n° 78073 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Fleurs, graines et arbres - Platanes - Maladies et parasites; lutte et prevention
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