Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 78074 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 16/12/1985; Circulation routiere - Reglementation et securite - Vehicules agricoles; eclairage et signalisation
Question écrite n° 78075 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 16/12/1985; Elevage - Ovins - Organisation de la production; soutien du marche; concurrence etrangere; CEE; politique agricole commune
Question écrite n° 78076 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 16/12/1985; Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Entreprises creees en vue de la reprise d'etablissements en difficulte; exoneration
Question écrite n° 78077 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 16/12/1985; Enseignement - Fonctionnement: Nord - Dunkerque; carte scolaire; assouplissement; bilan et perspectives
Question écrite n° 78078 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 16/12/1985; Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; consequences; salaries ayant cotise pendant moins de trente sept ans et demi; retraite proportionnelle
Question écrite n° 78079 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 16/12/1985; Administration - Structures administratives - Ouverture le samedi matin; bilan et perspectives
Question écrite n° 7807 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 11/01/1982; Industrie: ministere - Services exterieurs : Bouches-du-Rhone - Marseille; antenne du bureau de recherches geologiques et minieres; fonctionnement
Question écrite n° 78080 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 16/12/1985; Administration - Rapports avec les administres - Bilan et perspectives
Question écrite n° 78081 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 16/12/1985; Femmes - Conge de maternite - Conge de maternite pour le troisieme enfant; conditions d'attribution
Question écrite n° 78082 de M. Forgues Pierre: Date de dépôt : 16/12/1985; Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Etalement des vacances