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Question écrite n° 78047 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 16/12/1985
Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Television; moyens financiers; publicite
Question écrite n° 78048 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 16/12/1985
Assurance vieillesse: generalites - Financement - Systeme de la repartition; remplacement par un systeme de capitalisation
Question écrite n° 78049 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 16/12/1985
Justice - Fonctionnement: Seine-et-Marne - Meaux; tribunal; construction; siege du parquet; emplacement
Question écrite n° 7804 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 11/01/1982
Politique exterieure - Chine - Tibet; droits de l'homme; respect; liberte religieuse
Question écrite n° 78050 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 16/12/1985
Assurances - Accidents du travail et maladies professionnelles - Artisans; faute inexcusable de l'employeur
Question écrite n° 78051 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 16/12/1985
Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
Question écrite n° 78052 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 16/12/1985
Impots et taxes - Politique fiscale - Petrole et produits raffines; impayes; recuperation des taxes; augmentations fiscales; stocks; consequences; detaillants en fuel domestique
Question écrite n° 78053 de M. Bourguignon Pierre
Date de dépôt : 16/12/1985
Ordres professionnels - Professions et activites medicales - Ordre des medecins; cotisations; paiement; obligation
Question écrite n° 78054 de M. Laurissergues Christian
Date de dépôt : 16/12/1985
Pharmacie - Pharmaciens - Assistants; embauche; reglementation; officines depassant un certain chiffre d'affaire
Question écrite n° 78055 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 16/12/1985
Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis; exoneration; vergers