Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19699 de M. Fontaine Jean: Date de dépôt : 06/09/1982; Communes - Actes administratifs - Execution; transmission au representant de l'Etat dans le departement
Question écrite n° 19701 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 06/09/1982; Banques et etablissements financiers - Credit - Credits a l'exportation; conditions d'attribution; encadrement du credit
Question écrite n° 19703 de M. Hunault Xavier: Date de dépôt : 06/09/1982; Produits agricoles et alimentaires - Entreprises: Loire-Atlantique - Ancenis; entreprise La Noelle; blocage des prix; consequences; emploi et activite
Question écrite n° 19705 de M. Dassonville Pierre: Date de dépôt : 06/09/1982; Fonctionnaires et agents publics - Cessation anticipee d'activite - Conditions d'attribution; prise en compte de periodes de travail effectuees dans le secteur prive
Question écrite n° 19707 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/09/1982; Voirie - Autoroutes: Moselle - Echangeur entre l'autoroute A4 et la route departementale 2; construction
Question écrite n° 19709 de M. Bizet Émile: Date de dépôt : 06/09/1982; Contributions indirectes - Boissons et alcools - Detaxation; cooperatives; conditions d'attribution
Question écrite n° 19710 de M. Inchauspé Michel: Date de dépôt : 06/09/1982; Habillement, cuirs et textiles - Commerce exterieur - Chaussures; espadrilles; importations de Chine
Question écrite n° 19712 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 06/09/1982; Chauffage - Chauffage domestique - Pose de thermostats; aides de l'Etat
Question écrite n° 19713 de M. Asensi François: Date de dépôt : 06/09/1982; Automobiles et cycles - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Saint-Ouen; entreprise Bosch France; emploi et activite
Question écrite n° 19715 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 06/09/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Aides soignantes; acces aux ecoles d'infirmieres