Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 34713 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 27/06/1983; Enfants - Politique de l'enfance - Notion de responsabilite parentale; substitution a la notion d'autorite parentale; enfance en danger; lutte et prevention
Question écrite n° 34714 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 27/06/1983; Securite sociale - Equilibre financier - Prelevement de 1% sur le revenu imposable; contribuables mensualises
Question écrite n° 34715 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 27/06/1983; Sports - Aviation legere et vol a voile - Clubs sportifs aeriens; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 34716 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 27/06/1983; Sante publique - Produits dangereux - Formol
Question écrite n° 34717 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 27/06/1983; Sante publique - Produits dangereux - Formol
Question écrite n° 34718 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 27/06/1983; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre retraites avant le 31 decembre 1974; principe de non retroactivite des lois
Question écrite n° 34719 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 27/06/1983; Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; salarie ayant effectue des travaux penibles et ayant cotise plus de trente sept ans et demi
Question écrite n° 3471 de M. Bizet Émile: Date de dépôt : 12/10/1981; Impots locaux - Taxe professionnelle - Entreprises de travaux agricoles; assiette
Question écrite n° 34720 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 27/06/1983; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Regime du benefice reel normal et du benefice reel simplifie; evaluation des stocks
Question écrite n° 34721 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 27/06/1983; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Amortissements; duree; controle et contentieux