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- Question écrite n° 34722 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Formation professionnelle et promotion sociale - Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale - Consultation des entreprises
- Question écrite n° 34723 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Armee; militaires; revendications
- Question écrite n° 34724 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Informatique - Emploi et activite - Robotique; equipement des entreprises; politique en faveur des materiels francais; prets; taux d'interet preferentiel
- Question écrite n° 34725 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Informatique - Emploi et activite - Robotique; equipement des entreprises; politique en faveur des materiels francais; prets; taux d'interet preferentiel
- Question écrite n° 34726 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Informatique - Emploi et activite - Robotique; equipement des entreprises; politique en faveur des materiels francais; prets; taux d'interet preferentiel
- Question écrite n° 34727 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Fonctionnement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 34728 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Foetus humains; experimentations
- Question écrite n° 34729 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Programmes - Sciences de l'education; bilan et perspectives
- Question écrite n° 3472 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Justice - Tribunaux administratifs - Creation dans chaque departement
- Question écrite n° 34730 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10 juillet 1982; decrets d'application; publication
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